La location meublée est le type de location préféré par les étudiants de par sa praticité. Lorsque l’on quitte le nid pour la première fois, ou lorsque l’on n’a pas encore les moyens de payer de nouveaux meubles, la location meublée apparaît comme la solution parfaite. Au-delà de l’aspect meublé ou non, la grande différence qu’il existait jusqu’à lors entre une location meublée ou vide était le régime juridique applicable. Toutefois, depuis la loi ALUR de 2014, qui vient compléter et renforcer la loi du 6 juillet 1989, les deux types de locations sont soumis aux mêmes dispositions légales.
Selon la loi ALUR, la location meublée se définit comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger, vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Si vous envisagez de louer un logement meublé, vous vous posez certainement des questions sur le type de contrat de location que vous allez devoir signer. Les éléments que vous allez retrouver au sein du logement vont également pouvoir vous aider à définir précisément si le logement que vous convoitez est un meublé ou non et à quel moment vous devrez quitter les lieux.
Alors, restez avec nous, nous allons vous dévoiler tout ce que vous devez savoir sur les locations meublées !
Le contrat de location
Vous devrez signer un bail de location dès lors que votre logement demeure votre résidence principale. On entend par résidence principale, votre lieu d'habitation courant et celui où vous vivez toute l'année. Cette obligation vaut pour tout type de logement meublé : chambre, studio, appartement, maison. Ce contrat vous engage vous et l’autre partie (le bailleur) à respecter les conditions énoncées pendant toute la durée de la convention. Classiquement et ce depuis 2005, une location meublée sera soumise à un bail locatif d’1 an, reconductible par tacite reconduction.
Qu’est-ce que cela signifie vraiment ?
Lorsque vous allez signer votre bail, si aucune demande n’a été faite de votre part ni de la part de votre bailleur, vous allez signer un bail de location d’un an. Ce bail, arrivé à son terme, sera automatiquement reconduit pour 1 an supplémentaire si aucune des deux parties n’a manifesté une volonté de quitter ou récupérer le logement.
Toutefois, en tant qu’étudiant vous pouvez demander à signer un bail locatif de 9 mois. Ce dernier ne sera toutefois pas reconductible par tacite reconduction, et nécessitera donc de rendre le logement occupé au bout des 9 mois. Néanmoins, veuillez noter que vous pouvez renouveler une demande de logement pour le même bien, pour une rentrée en septembre par exemple. De nombreux gestionnaires de résidences étudiantes acceptent d’effectuer un bail locatif de 9 mois afin de libérer les lieux pour la période saisonnière tout en effectuant un nouveau bail pour la rentrée de septembre qui suit. Il est important de préciser néanmoins que cette démarche risque d’engendrer des frais de dossier.
Quelles sont les informations qui vous intéressent principalement au sein du contrat de location ?
Votre attention sera particulièrement portée sur plusieurs éléments tels que le nom de votre bailleur, la superficie exacte du bien, si votre loyer va subir une hausse l'année qui suit, les fournitures qui le composent et le montant de vos charges. Ces éléments vous serviront pour des démarches administratives par exemple comme la souscription à votre assurance habitation ou encore votre demande d’aide au logement auprès de la CAF. Veuillez noter que vous pouvez effectuez vos démarches auprès de la CAF dès que vous avez signé le bail de location.
Ce que doit contenir un meublé
La liste des meubles et fournitures que vous allez devoir retrouver dans votre logement meublé est clairement définie et listée par la loi ALUR. Celle-ci énonce que votre logement pour être défini comme meublé doit contenir plusieurs éléments :
- Une literie avec couette ou couverture ;
- Un dispositif permettant d’occulter les fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme une chambre ;
- Des plaques de cuisson ;
- Un four ou four à microondes ;
- Un réfrigérateur et congélateur. S’il n’y a pas de congélateur, le réfrigérateur doit être doté d’un compartiment réfrigérant à 6°C minimum.
- Un kit vaisselle ;
- Des ustensiles de cuisine ;
- Une table et des chaises ;
- Des étagères pour le rangement ;
- Des luminaires ;
- Un kit de nettoyage ;
C’est lors de l’état des lieux d’entrée dans votre logement que vous allez dresser un inventaire complet du mobilier présent au sein de votre nouveau logement. Ce document sera annexé à votre contrat de location et vaudra comme liste de référence des éléments qui composent votre logement à votre arrivée. Ce même document sera utilisé lors de votre sortie des lieux, afin de déterminer si des éléments sont manquants ou sont détériorés. Si c’est le cas, une retenue sera faite sur votre dépôt de garantie à hauteur du montant des dommages causés. C'est pourquoi vous devez être particulièrement vigilant au moment de votre état des lieux d'arrivée, un élément que vous n'avez pas remarqué pourrait vous être facturé à votre sortie des lieux !
La fin du bail
La fin de votre bail et donc le départ de votre logement est une étape importante et doit être anticipée. Afin de notifier à votre gestionnaire ou bailleur votre intention de quitter les lieux rapidement, vous devez lui faire parvenir un dépôt de préavis en format papier en recommandé avec accusé de réception. Le délai à respecter est de 1 mois avant la date de départ souhaitée (pour les locations meublées et les locations vides en zone tendue) ou 3 mois pour les locations vides (dans les zones non tendues). Ce document est très important, sans ce dernier votre demande risque de ne pas être prise en compte par le bailleur !
Si le bail de location est de 9 mois : Pas besoin de déposer un préavis, votre date de départ est connue dès le début de votre contrat. Néanmoins, il est parfois possible de repousser la date de quelques jours si cela tombe mal, cet élément est à voir avec le gestionnaire de votre bien ainsi qu’avec votre bailleur.
Si le bail de location est de 1 an : Lorsque vous êtes soumis à un contrat de location d’1 an, cela signifie que celui-ci va se reconduire naturellement arrivé à terme si aucune demande n’est faite de votre part ou de celle de votre bailleur/propriétaire. De ce fait, si vous souhaitez quitter les lieux en cours de bail, ou ne pas le renouveler arrivée à terme, vous devez, 1 mois à l’avance, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre bailleur. Cette lettre type, fais mention de votre nom et prénom, de votre adresse de logement, et de la date souhaitée de départ. Après réception de votre lettre, votre bailleur conviendra avec vous d’un créneau horaire afin d’effectuer un état des lieux de sortie.
Toutefois, veuillez noter que le propriétaire de votre bien, peut demander 3 mois avant la fin de votre bail, une non-reconduction de celui-ci pour 2 motifs :
- Si ce dernier souhaite reprendre ou vendre son logement.
- Si le locataire n’a pas exécuté l’une de ses obligations qui lui incombaient au sein du contrat de location et qui constitue un motif légitime et sérieux.
Vous savez maintenant tout sur les locations meublées ! Vous pouvez dès à présent vous lancer dans votre recherche de logement si ce n'est pas déjà fait ! Vous hésitez avec les locations vides ? Lisez notre la-location-vide.html">article qui y est consacré ! N'hésitez pas à découvrir nos autres 5-recettes-faciles-etudiants.html">articles sur la vie étudiante, ainsi qu'à vous abonner à notre chaîne Youtube pour plus de conseils :) ! A bientôt !