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Logement éligible APL : est-ce un critère important ?

Clock 5 minutes Clock Published at 16/06/2021

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Les personnes en quête de logement ont aujourd’hui tendance à se tourner vers des appartements éligibles aux aides attribuées par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cela leur permet de bénéficier d’une aide financière allégeant leurs charges de location ou leurs redevances si la résidence est un foyer. L’Aide personnalisée au logement (APL) est une allocation familiale octroyée aux personnes résidant dans un logement éligible APL et sous certaines conditions. Même si d’autres aides au logement existent, cette subvention reste l'une des plus accessibles lorsque vous avez un faible revenu.

 

Les avantages des APL pour les étudiants

En tant qu’étudiant, vous pouvez en effet demander une aide personnalisée au logement. Cette allocation vous sera versée par l’État lors de votre entrée dans votre nouvel appartement à compter de la date de signature de votre bail et entre le 5 et le 10 de chaque mois. Parmi les avantages APL, vous pouvez opter pour une location, une colocation ou une résidence étudiante. 

Bénéficier d’une subvention APL permet aux étudiants français ou étranger (en situation régulière) de financer une partie de leurs charges locatives. Les loyers sont souvent chers dans les grandes villes et dans les zones à proximité de leurs lieux d’étude ou de professionnalisation. En disposant d’une aide au logement, ces personnes peuvent continuer leur vie estudiantine sans se préoccuper de leurs budgets en logement.

 

Les logements éligibles aux APL

Tous les logements ne sont pas forcément éligibles aux APL. Vous pouvez tomber sur un logement non conventionné, ne faisant pas l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire. Ce type de domicile ne peut pas bénéficier d’une aide personnalisée au logement. Ainsi, il est important pour tout étudiant ou toute personne à faible revenu souhaitant bénéficier d’un APL de prendre en considération ce point.

Un logement APL doit être conventionné par la CAF, servir de résidence principale en France et disposer d’une surface minimum de 9 m2 habitable (12 m2 pour les couples). C’est le cas de certain(e)s :

  • foyers, 
  • logements du parc privé, 
  • Habitations à loyer modéré (HLM),
  • résidences CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).

Vous devez également occuper votre nouvelle location durant 8 mois par an minimum pour vous voir accorder ce type d’aide au logement.

Votre habitation doit aussi respecter certaines normes de décence pour être éligible APL. Ces critères sont mentionnés par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. Le logement doit notamment avoir une pièce principale suffisamment grande pour y vivre. Il doit également disposer d’une bonne aération, d’un système de chauffage assez performant et d’un débit d’eau potable convenable.

 

Comment obtenir les APL ?

Si vous souhaitez obtenir l'aide financière APL, votre profil doit correspondre à différents critères, en plus du choix d’un logement éligible à ce type de subvention familiale. Vous devez :

  • être d’origine française ou étrangère (en situation normalisée),
  • avoir un statut de locataire ou colocataire (sous-locataire sous conditions),
  • vivre dans un logement à titre non gratuit,
  • ne pas percevoir d’autres aides aux logements (Allocation de logement familiale et Allocation de logement sociale),

D’autres conditions liées aux ressources s’ajoutent à ces exigences. Votre revenu ne doit pas excéder un certain seuil. Cette limite est déterminée en fonction du lieu de votre logement et de la composition de votre foyer.

Si ces critères sont remplis, vous pouvez effectuer votre demande d’APL sur le site de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Vous devrez fournir différentes pièces justificatives, comme une copie de votre carte d’identité nationale, un extrait d’acte de naissance ou un passeport (si vous êtes Français). Une copie de votre titre de séjour en cours de validité devra toutefois être remise à la CNAF si vous êtes de nationalité étrangère. Vous devez également envoyer une attestation de loyer (datée, complétée et signée par votre propriétaire). À ces documents s’ajoute un Relevé d’identité postale (RIP), d’épargne (RICE) ou bancaire (RIB) à votre nom.

 

Trouver un logement éligible APL
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